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Assemblée Nationale : Fin de la 1ère session extraordinaire de 2019 avec 07 dossiers non examinés

Me Adrien Houngbédji, Président du Parlement béninois a clôturé le lundi 11 février dernier la première session extraordinaire de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2019. En dehors des projets de lois portant autorisation de ratification d’accords et conventions internationaux, cette première session extraordinaire de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2019 a laissé en rade plusieurs points importants. Il s’agit entre autres, de la loi relative au statut des fonctionnaires parlementaires, de la loi portant octroi de pensions et autres avantages aux anciens Présidents d’institutions prévus par la Constitution, de la loi portant statut du barreau du Bénin, de la loi portant autorisation d’adhésion à l’acte de 1991 de la convention internationale de la protection des obtentions végétales (UPOV) adoptée à Genève le 19 mars 1991…L’absence des Présidents des commissions à qui ces dossiers ont été affectés et celle des ministres concernés par ces dossiers ont amené le Président Adrien Houngbédji à ajourner purement et simplement leur examen. Le dossier qui a le plus retenu l’attention des uns et des autres est celui de l’Upov. Dans les médias et sur les réseaux sociaux, la programmation de son examen a fait jaser les organisations de la société civile qui interviennent dans le domaine de l’agriculture. Certains de leurs membres ont même organisé un sit-in devant le Parlement le lundi 11 février 2019 pour signifier aux députés leur désapprobation. Mais ce n’était que le signe de la méconnaissance de la procédure parlementaire. En réalité, le dossier avait été ajourné lors de la séance plénière du 30 avril 2018 qui a recommandé à la commission du Plan, présidée par le député Jean-Michel Abimbola, de revoir son rapport. Le dossier devrait revenir sur le tapis à la faveur de la première session ordinaire de l’année 2019. Mais, il s’est fait que le nouveau rapport n’a pas été introduit par Jean-Michel Abimbola qui était absent au Parlement le lundi dernier. Ce constat a été fait au cours de la séance plénière présidée par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji. Mieux, le ministre de l’Agriculture, Gaston Dossouhoui en charge du secteur, n’était pas non plus présent. Techniquement donc, le dossier sur la convention Upov ne peut pas être examiné. Et c’est à bon droit que le Président Adrien Houngbédji a une fois encore ajourné son examen. Si aucune autre session extraordinaire n’est demandée, les députés de la 7è législature devront se retrouver au Palais des gouverneurs de Porto-Novo dans la première quinzaine du mois d’avril 2019 pour l’ouverture officielle de la première session ordinaire de l’année 2019 conformément aux dispositions de la Constitution du 11 décembre 1990 et du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.

El-Hadj Affissou Anonrin

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