Home / Actualité / Débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée Nationale : Les préoccupations et recommandations des députés au gouvernement

Débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée Nationale : Les préoccupations et recommandations des députés au gouvernement

Le processus d’élaboration du budget de l’État gestion 2020 est lancé. Conformément à la loi organique No2013-14 du 27 septembre 2013 portant lois de finances, un débat d’orientation budgétaire a été organisé le vendredi 28 juin 2019 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo sous la présidence du Président Louis G. Vlavonou. Ceci, après la présentation aux députés 24h plus tôt du document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) et autres documents par le ministre Romuald Wadagni.

Avant d’adopter le rapport qui leur a été présenté par la commission des finances, les députés présents sont revenus sur la plupart des préoccupations qu’ils ont exprimées lors des travaux en commission et aussi sur la plupart des recommandations qui ont été faites (voir l’intégralité en encadré). Globalement, il est à retenir du rapport de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale que sur la base des orientations économiques du Gouvernement et tenant compte de l’exécution à fin mars 2019 de la loi de finances, qui s’est déroulée dans un environnement économique peu inflationniste, le taux de croissance économique ressortirait à 6,8% en 2019 contre 6,7% en 2018 et 5,8% en 2017.Sur cette base, les orientations de la politique économique en 2020 resteront conformes au Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) 2016-2021 et au Programme Economique et Financier signé avec le FMI.

 

Situation économique nationale entre 2016 et 2019

 

Au plan national, l’activité économique s’est continuellement accélérée sur la période 2016-2018. Le taux de croissance de l’économie s’afficherait à 6,7% en 2018 contre 5,8% en 2017 et 4,0% en 2016. Cette hausse du taux de croissance est principalement imputable à : i. la bonne tenue de la production de coton qui n’a cessé d’atteindre des niveaux records depuis 2016 ; ii. la vitalité de l’activité dans le secteur des BTP en lien avec la mise en œuvre effective du PAG ; iii. l’évolution favorable dans la branche de l’agro-industrie, en réponse aux bonnes perspectives du secteur agricole ; iv. le dynamisme au Port de Cotonou et ses efforts induits sur l’activité de transport, suite aux réformes mises en œuvre par le Gouvernement. Par ailleurs, l’amélioration de la gouvernance économique et financière a permis de renforcer l’efficacité des régies financières dans la mobilisation des recettes publiques.  Dans le secteur agricole, en ce qui concerne le coton au titre de la campagne 2018-2019, sur la base des chiffres disponibles au 31 janvier 2019, les superficies emblavées  s’établissent à 656 460 ha, selon l’Association Interprofessionnelle du Coton (AIC). Avec un rendement moyen de 1,15 tonne/ha, la production pourrait s’établir à 754 930 tonnes. Les services du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP), observent toutefois la prudence et ont estimé la production à 726 831 tonnes de coton pour la campagne 2018-2019, soit une hausse de 21,6%. Cette performance s’expliquerait par : i. l’augmentation du nombre des producteurs (214 065 exploitants en 2018 contre 166 644 en 2017), soit une hausse de 28,5% ; ii. la bonne tenue du cours international du coton ; iii. un encadrement plus efficient avec un effectif maîtrisé d’agents d’encadrement ; et iv. L’amélioration de la gouvernance de la filière.Au regard de l’évolution de la conjoncture économique à fin décembre 2018 et du niveau de maturité des projets phares et prioritaires du PAG, le taux de croissance de l’économie se situerait autour de 6,8% en 2019, dans un contexte non inflationniste. Au niveau des prix, le taux d’inflation est ressorti à 0,8% pour l’année 2018. La baisse du niveau général des prix par rapport à 2017 est essentiellement imputable à l’amélioration de la production vivrière. Globalement, l’inflation a été contenue dans la limite des 3,0% fixée dans le cadre de la surveillance multilatérale au sein des Etats membres de l’UEMOA.

 

Situation financière sur la période 2016-2019

 

Les opérations financières de l’Etat ont été marquées par un accroissement aussi bien des recettes que des dépenses.Ainsi, les recettes totales des régies financières se sont situées à 1 028,6 milliards de francs CFA en 2018 contre 944,4 milliards de francs CFA en 2017 et 745,7 milliards de francs CFA en 2016.  Entre 2017 et 2018, les recettes publiques ont affiché une hausse de 8,9%.Quant aux dépenses et prêts nets de l’Etat, ils se sont établis à 1 305,9 milliards de francs CFA en 2018 contre 1 318,1 milliards de francs CFA en 2017 et 1 086,3 milliards de francs CFA en 2016. Soit une augmentation de 20,2% entre 2016 et 2018. En 2018, les dépenses publiques se sont inscrites en baisse de 0,9% par rapport à 2017.Globalement, le déficit budgétaire, hors dons, se situerait à 4,0% du PIB en 2019 contre 7% en 2018 et 6,7% du PIB en 2017. Ce déficit est financé en partie par les dons, prêts projets et appuis budgétaires. Le reste a été comblé par les émissions de titres publics sur le marché financier régional. Ainsi, l’encours de la dette publique (avec Bons de Trésor en pourcentage du PIB), est ressorti à 56,1% en 2018 contre 54,4% en 2017 et 49,5% en 2016. Elle reste contenue dans la norme communautaire de 70% du PIB. Les finances publiques en 2019 ont été principalement orientées vers la poursuite de la stratégie de maîtrise du déficit budgétaire qui s’établirait à 4,0% contre une prévision de 4,7% du PIB, prévue au Programme Economique et Financier avec le FMI. Evalué à 6% du PIB en 2016, le déficit budgétaire s’est amélioré au cours de la période sous-revue.

Préoccupations des députés

Les préoccupations exprimées par les députés portent sur :

les dispositions prises pour améliorer la transformation des produits agricoles locaux avant leur exportation ;

les raisons qui justifient le retard observé dans la transmission des documents d’orientation budgétaire ;

les mesures envisagées  pour la création de l’emploi, en vue de la réduction du taux de chômage ;

le sort réservé aux personnes ayant perdu leur emploi ou des avantages dans le cadre des réformes ;

La nécessité de communication pour pallier le manque de visibilité des actions du Gouvernement sur le plan social ;

la nécessité de renforcer les actions sociales en faveur des couches les plus défavorisées ;

les mesures d’accompagnement envisagées dans le cadre de l’amélioration de la gestion des entreprises agricoles ;

les dispositions prises pour régler les conflits d’attribution entre les structures administratives et les nouvelles agences créées, en vue de garantir l’efficacité des actions ;

la nécessité de revoir à la hausse les budgets des Institutions Constitutionnelles lors de l’arbitrage budgétaire ;

la nécessité de rendre inclusif, le taux de croissance économique du pays ;

les précisions sur les performances économiques révélées par les agrégats macro-macroéconomiques ;

la nécessité de réserver une part aux entreprises nationales dans les différents projets d’investissement objet de marchés publics, vu que  les critères difficiles de sélection imposés leur sont souvent défavorables ;

les mesures prises pour faciliter l’accès aux marchés, en vue de l’écoulement des produits locaux ;

la prise en compte de la vallée de l’Ouémé dans l’orientation de la politique économique ;

les précisions sur les politiques d’incitation en faveur des PME et PMI ;

les difficultés liées à la mobilisation des ressources propres aux communes ;

les mesures prises pour amoindrir les effets de la pression fiscale sur les populations ;

les précisions sur la politique de redistribution équitable de la richesse nationale ;

les clarifications sur la corrélation existante entre l’inflation et la monnaie ;

les perspectives pour la diversification agricole dans les trois prochaines années ;

La nécessité de prendre les mesures idoines pour l’amélioration de la performance des entreprises publiques ;

Les mesures prises par l’Etat pour induire la transformation locale de nos produits de rente ;

Les mesures prises par le gouvernement pour le paiement à l’indice réel des fonctionnaires de l’Etat ;

les précisions sur l’orientation économique prévue pour 2020 dans le cadre des relations avec le Nigeria ;

les mesures stratégiques envisagées pour résorber le problème du secteur informel ;

les raisons qui justifient le blocage observé dans l’exécution du budget de la mairie de Cotonou.

 

Recommandations des députés

A toutes ces préoccupations, le Gouvernement a apporté des éléments de réponse qui sont annexés au rapport.Mais eu égard à tout ce qui précède, les députés recommandent au Gouvernement de :

poursuivre le transfert des ressources financières et humaines aux Communes ;

prévoir dans le projet de budget de l’Etat, gestion 2020, les ressources liées à la relecture des textes de la décentralisation ;

prendre les dispositions pour la transmission à bonne date, des documents d’orientation budgétaire en vue de faciliter leur étude en Commission ;

assurer la sécurité interne et restaurer l’image du pays pour favoriser la mobilisation des ressources extérieures ;

prendre des mesures favorables aux entreprises nationales, dans le cadre des projets d’investissements.

El-Hadj Affissou Anonrin

Check Also

tossou et ca1

Retraite d’évaluation du contrat plan, Etat-Sbee : La gestion de Laurent Tossou enchante les membres du Ca

Au terme de la retraite d’évaluation du contrat plan, Etat-Sbee, les membres du Conseil d’administration …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *