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LA LOI A DIT !

LA LOI A DIT !

janvier 7, 2015

La loi a dit ! C’est le nom de la nouvelle rubrique que nous vous proposons en cette année 2015. Dans cette rubrique, il sera question d’échanger avec vous sur ce que dit la loi N° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin et bien entendu d’autres lois. De temps en temps, nous solliciterons l’expertise de certains praticiens du droit ou de juristes chevronnés pour apporter la lumière sur certains points obscurs du Code électoral.

Si nous avons choisi d’animer cette rubrique, c’est parce que la période s’y prête bien. On ne peut pas aller aux élections sans connaître prioritairement ce que dit le Code électoral dans ses méandres. Et comme aucune élection ne peut se tenir sans liste électorale et sans électeurs, nous allons vous entretenir sur ce que dit le Code électoral de la liste électorale et les conditions requises pour être électeurs. Bonne Lecture !

 

La liste électorale

 

Selon les dispositions de l’article 7 du Code électoral du 25 novembre 2015,  » l’élection a lieu sur la base d’une liste électorale permanente informatisée (Lépi). C’est une liste unique, exhaustive et nationale avec photo de tous les citoyens en âge de voter. La liste électorale permanente informatisée (Lépi) est le résultat d’opérations de recensement électoral national approfondi (Rena) et de traitement automatisé d’informations nominatives, personnelles et biométriques obtenues sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger, dans les ambassades et consulats de la République du Bénin. Il est établi, au niveau de chaque village ou quartier de ville, de l’arrondissement, de la commune, du département et de chaque représentation diplomatique ou consulaire, une liste électorale qui est un extrait de la liste électorale permanente informatisée « .

 

Des conditions requises pour être électeurs

 

Ces conditions sont définies à l’article 9 et suivants du Code électoral. Selon l’article 9,  » Sont électeurs dans les conditions déterminées par la présente loi, les Béninoises et les Béninois, âgés de 18 ans révolus au jour du scrutin et jouissants de leurs droits civils et politiques « . Selon l’article 10 du Code électoral du 25 novembre 2013,  » Ne peuvent être électeurs : les étrangers ; les individus condamnés pour crime ; les individus condamnés à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis d’une durée égale ou supérieure à trois mois, assortie ou non d’amende pour vol, escroquerie, abus de confiance, détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption et trafic d’influence ou attentat aux bonnes mœurs ou tous autres faits prévus par les dispositions des lois pénales et constitutifs de délit ; les individus qui sont en état de contumace ; les faillis non réhabilités dont la faillite a été déclarée, soit par des tribunaux de droit commun, soit par des jugements rendus à l’étranger, mais exécutoires au Bénin ; les individus privés du droit d’élire ou d’être éligibles par décision de justice ; les interdits « . L’article qui suit, c’est-à-dire l’article 11 spécifie bien que  » Nul ne peut voter s’il ne détient sa carte d’électeur ; si son nom ne figure sur l’extrait des listes d’électeurs de la circonscription électorale où se trouve sa résidence habituelle, sauf les cas de dérogation prévus par la présente loi « . Conformément aux dispositions de l’article 12 du Code électoral,  » les individus condamnés pour infraction involontaire peuvent être électeurs « ….

Voilà ce que dit la loi. Nous devons nous en approprier. Merci pour l’intérêt que vous accordez déjà à cette rubrique.

A la prochaine,

 

Réalisation : Affissou Anonrin

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