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Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : Une loi de 165 articles adoptée par les députés

Lentement mais sûrement, le Bénin s’aligne sur les normes communautaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ses députés réunis en séance plénière le lundi 11 juin 2018 ont en  effet renforcé l’arsenal juridique dont il dispose pour traquer et décourager à jamais ceux qui ont, entre autres pour activités, le blanchiment des capitaux et le financement des capitaux. Ce projet loi fait de 165 articles est une fusion actualisée de la loi n°2006-14 du 31 octobre 2006 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et la loi n°2012-21 du 27 août 2012 portant lutte contre le financement du terrorisme en République du Bénin.

Aux termes des dispositions de son article 8, sont considérés comme blanchiment de capitaux, certains agissements intentionnellement commis tels que la conversion ou le transfert de biens, par toute personne qui sait ou aurait dû savoir que ces biens proviennent d’un crime ou délit ou d’une participation à un crime ou délit, dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite desdits biens, ou d’aider toute personne impliquée dans cette activité à échapper aux conséquences juridiques de ses actes. La dissimulation ou le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement de la disposition, du mouvement ou de la propriété réelle de biens ou des droits y relatifs, par toute personne qui sait ou aurait dû savoir que ces biens proviennent d’un crime ou délit ou d’une participation à un crime ou délit et l’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens, dont celui qui s’y livre, sait ou aurait dû savoir, au moment où il les réceptionne que ces biens proviennent d’un crime ou délit ou d’une participation à un crime ou délit, sont aussi considérés comme étant un blanchiment de capitaux. Il y a aussi blanchiment de capitaux même si l’acte commis par l’auteur de l’infraction a procuré des biens à blanchir ; ou si les activités qui sont à l’origine des biens à blanchir sont exercées sur le territoire d’un autre Etat membre ou celui d’un Etat tiers, précise la même disposition.  Le financement du terrorisme quant à lui est un concept qui a rapport à tout acte commis par une personne physique ou morale qui, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, a délibérément fourni ou réuni des biens, fonds et autres ressources financières dans l’intention de les utiliser ou sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou partie, en vue de la commission notamment d’un ou de plusieurs actes terroristes ; d’un ou de plusieurs actes terroristes par une organisation terroriste et d’un ou de plusieurs actes terroristes, par un terroriste ou un groupe de terroristes. La tentative de commettre une infraction de financement du terrorisme ou le fait d’aider, d’inciter ou d’assister quelqu’un en vue de la commettre, ou le fait d’en faciliter l’exécution, constitue également une infraction de financement du terrorisme.  Les manquements à toutes ces dispositions liées aux infractions en matière de blanchiment de capitaux sont punies d’une peine d’emprisonnement de trois à quatorze ans, selon le cas, et au paiement d’une amende égale au triple de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté des opérations de blanchiment de capitaux avec possibilité d’interdiction de séjour. La peine d’emprisonnement est de dix ans au moins et d’une amende égale au moins au quintuple de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de financement du terrorisme.  Dans ce combat contre la criminalité,  la vigilance des institutions financières, notamment des Banques a été fortement sollicitée. En tout cas, plus rien ne sera comme avant. La présente loi uniforme se fonde sur les recommandations révisées du GAFI, publiées en février 2012, qui représentent un renforcement substantiel du cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle tient compte de la nécessité d’adapter le cadre juridique de façon à accroître l’efficacité des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle prévoit, par ailleurs, une approche tenant davantage compte des risques. Selon ce principe, il existerait des circonstances dans lesquelles des mesures renforcées de vigilance devraient être appliquées et d’autres dans lesquelles des mesures simplifiées pourraient convenir. En outre, la présente loi uniforme vise à rendre les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle plus claires et plus transparentes, afin de disposer de procédures et contrôles adéquats, garants dune meilleure connaissance des clients et dune meilleure compréhension de la nature de leurs activités. Elle précise également et renforce les informations sur les bénéficiaires effectifs des transactions, lesquelles doivent être mises à la disposition des assujettis et des autorités compétentes.

El-Hadj Affissou Anonrin

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