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Une décision de  fourmi

La Cour constitutionnelle a dû ouvrir le livre de Salomon avant son audience décisive du jeudi 18 janvier 2018 sur le recours  en inconstitutionnalité de la loi relative au retrait du droit  de grève  au personnel de la justice et la santé. Le contexte de l’examen de ce recours est celui d’une grève perlée  généralisée  lancée par les centrales syndicales. La Cour avant de dire le droit s’est souvenue, de toute évidence, de la recommandation du roi Salomon au sujet des fourmis. Les fourmis, peuple sans puissance ont beaucoup à nous apprendre sur la prévenance et le travail.

La décision de la cour cassant la loi du retrait du droit de  grève comme il convient de l’appeler est sage et prévient ainsi contre d’éventuels troubles attentatoires  à  notre modèle  démocratique. Loin de savantes démonstrations juridiques, il convient de retenir que le parlement a fait une secousse à la constitution, notamment en son article 31 qui dispose que l’Etat reconnaît et garantit le droit de grève.  Ce changement à la constitution à      » pas  de rangers  »    est un changement de constitution. La Cour a dû faire  un rappel à l’ordre en ignorant au besoin, une décision précédente   de 2011 qui avait prononcé le retrait à des corps maniant l’arme. La Cour Constitutionnelle  se réconcilie avec une première décision intervenue plutôt en 2002  pour le  » le droit de grève pour tous « .

La décision- fourmi du 18  décembre 2018  tout en renvoyant la copie à l’Assemblée  ouvre une perspective de relecture de  la loi ordinaire sur l’exercice du droit de grève. Autrement dit, il s’agit de définir  les services essentiels de l’Etat, le sens et la durée du service minimum, les négociations, et les conditions de recours à l’arme fatale de la grève  générale. La majorité parlementaire ne se sent pas vaincue et multiplie des stratagèmes pour contourner la décision de la Cour  comme on a pu le lire dans les interventions à chaud de députés et maires de la Majorité.

Quoi qu’il en soit, la décision de la Cour est d’une sagesse de fourmi en sa prévenance contre les élans dictatoriaux des pouvoirs futurs. La dictature, c’est :  » Ferme ta gueule et subis  » alors que la démocratie, c’est :  » Causons toujours, entendons-nous « .  La Cour a fait l’option de la démocratie en célébrant le travail puisqu’elle demande que le droit de grève soit encadré.

Ce deuxième échec retentissant de la Majorité lui fait porter la médaille en or de l’incapacité politique à conduire une réforme sans heurts et constitutionnellement  exempte de tumeurs. Dès lors, il convient d’en  tirer des leçons.  Trois sont à noter :

  1. Le Bloc de la Majorité Présidentielle (BMP) n’a pas la compétence de sa compétence ;
  2. Le BMP se précipite et ne se donne pas le temps de la revue juridique nécessaire ;
  3. La stratégie politique du gouvernement est essoufflée.

Herbert-Tauyé HOUNGNIBO

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